Mentions légales et conditions générales de vente

Mentions légales et conditions générales de ventes

Mentions légales

Son’en’bulle entreprise artisanale

Siège social :

Bonnefis Alwine

145 rue de l’Ensoleillé

12160 Baraqueville

 

Contact :

Son’en’bulle

Adresse mail  contact@sonenbulle.com

Tel : 06 18 76 74 29

https://www.sonenbulle.com/

 

Son’en’bulle est une entreprise enregistrée sous le nom de Alwine Bonnefis à la Chambre des métiers et de l’artisanat de l’Aveyron.

Numéro d’immatriculation RM : 523 099 422 RM 120 et Numéro de siret 523 099 422 00017 TVA non applicable (article 293B du CGI).

 

Hébergeur du site o2switch  222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Conditions Générales de ventes (CGV)

Les conditions générales présentent les droits et obligations de Son’en’bulle et toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Ventes (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version de site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc à la date du paiement ou à la date de signature du devis pour les ateliers Son’en’bulle.

 

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepter avant de passer sa commande.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente et se font pour l’instant exclusivement sur le territoire français.

 

 

Article 1- Produits

 Les produits figurant sur le site sont réalisés ou assemblés à la main  par la créatrice Alwine en pièce unique ou en petite série. Ils sont disponibles dans la limite des stocks.

Les créations peuvent présenter de légères différences entre les photos et la réalité (aspect, couleur, taille, longueurs, etc…) même si nous mettons tout en œuvre pour que les photographies et les descriptifs soient complets et le plus juste possible.

Pour une création personnalisée ou un produit en rupture de stock vous pouvez nous contacter pour établir un devis.

Son’en’bulle n’est pas responsable de l’usage qui peut-être fait d’un produit.

 

 

Article 2- Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€) et  non majorés de TVA (article 293 B du CGI) Son’en’bulle étant une auto-entreprise, la TVA est non récupérable, ni facturable.

 Son’en’bulle se réserve le droit de modifier les tarifs de ces créations à tout moment. Toutefois, le prix indiqué au moment de la commande ne pourra être modifié.

Les tarifs ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqué avant validation finale de la commande.

Le client peut aussi offrir une carte cadeau. Celle- ci peut être uniquement utilisée sur le site.

               

 

 

 

Article 3 – Commandes

Toutes commandes passées sur le site «Son’en’bulle» sont soumises à votre inscription par le biais de notre formulaire de création de compte puis par votre identification (login et mot de passe personnels) soit à fournir toutes les indications de nom et adresse de facturation et livraison en tant que compte invité.

Normalement il n’est pas possible de commander un article épuisé. Il peut arriver de manière exceptionnelle qu’un produit ne soit plus disponible après validation de la commande. Auquel cas Son’en’bulle vous en informe sous 48h et vous propose : soit d’annuler votre commande dans son intégralité, ou seulement supprimer l’article indisponible.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de Son’en’bulle.

Les commandes réalisées sur notre site le sont avec obligation de paiement.

COMMANDE SUR MESURE :

Après proposition du proposition du modèle : coloris, formes, mesures….un acompte de 30% sur la totalité de la commande sera demandé avant réalisation finale afin de limiter les abus. Cet acompte et le prix total, les délais de fabrication vous seront communiqués en fonction du modèle choisi.

Rien ne sera fait sans accord préalable entre la créatrice et le client.

La commande sur mesure sera expédiée dès réception de l’intégralité du paiement restant dû.

Attention : dès l’envoi  vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

 

Article 4 – Paiement

 Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l’expédition de votre commande.

 

Moyen de règlement :

 

Carte bancaire : via le module de paiement Stripe, nous acceptons les cartes bancaires suivantes

 

 

Chèques : vous devrez adresser votre paiement libellé à l’ordre de Son’en’bulle par voie postale à l’adresse suivante Son’en’bulle 145 rue de l’Ensoleillé 12160 Baraqueville.

Seuls les chèques dont la banque est domiciliée en France métropolitaine seront acceptés.

Votre commande ne sera expédiée qu’après encaissement de votre chèque. N’oubliez pas de joindre votre numéro de commande au règlement.

Si nous ne recevons pas votre chèque dans les 7 jours après validation de votre paiement et la demande de règlement, nous annulerons votre commande et remettrons les produits à la vente sur notre site.

 

 

 

Article 5 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée à la commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit.

Son’en’bulle ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client.

Les commandes sont traitées sous 7 jours ouvrés en moyenne puis sont expédiées en Lettre suivie ou Colissimo (suivant le poids). Vous disposez ainsi d’un numéro de suivi que vous pouvez nous demander par mail.

Les délais de livraison du transporteur (La Poste) sont de 48h à 72h (délai indicatif).

Aucune expédition de commande les week-ends et jours fériés.

Pour les commandes sur mesure, le délai sera précisé à la commande et en accord avec le client.

Celui-ci peut varier en fonction de la complexité de réalisation (fournitures, nombre de commandes …)

Son’en’bulle ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou dégradations due au transporteur.

Son’en’bulle peut fermer sa boutique en ligne à certaines périodes de l’année dans ce cas vous serez averti de la date de traitement de votre commande.

A réception du colis le client se doit de vérifier l’état de celui-ci et en cas d’anomalie le signaler au transporteur.

Nous avons fait une erreur ?  Le client devra nous formuler dans les 48h sa réclamation concernant la commande via le formulaire contact.

Après accord de notre part le client pourra nous retourner sa commande dans les 7 jours suivants.

Toutes réclamations non effectuées suivant les modalités définies ci-dessus ne pourront être prises en  compte et dégageront Son’en’bulle de toutes responsabilités vis-à-vis du client.

Nous conseillons au client d’effectuer ses retours en lettre suivie afin d’éviter toutes pertes. Dans ce cas le client ne pourrait être remboursé.

 

 

Article 6- Frais de port

Les frais de port ne sont pas inclus dans les frais annoncés.

Les frais d’expédition sont de 3€ par envoi et offerts à partir de 50€ d’achats.

 

 

 

Article 7- Rétractation

Le client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours francs qu’il peut exercer sans motif à compter de la livraison de la commande (à l’exception des articles personnalisés ou « sur mesure »). Tout retour sera à la charge du client à l’adresse suivante Son’en’bulle 145 rue de l’Ensoleillé 12160 Baraqueville. N’oubliez-pas de joindre votre numéro de commande.

Tout produit manquant, sale ou abimé, déjà porté, sorti de son emballage d’origine ne sera pas repris.

Pour tout retour vous devez impérativement joindre à votre colis, le formulaire de rétractation que vous trouverez ici. Aucun retour ne sera accepté sans ce document.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Son’en’bulle se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

 

Article 8- Garantie et Service Après Vente

La garantie ne s’appliquera pas sur tous les produits détériorés dû à une mauvaise utilisation

Une utilisation inappropriée est le non-respect des instructions d’utilisation.

La garantie des produits Son’en’bulle est de 1 an à compter de la réception par le client.

Etant donné que ce sont des bijoux fantaisies nous ne garantissons que les défauts de matière ou de fabrication.

La seule obligation qui incombe à Son’en’bulle au titre de cette garantie est le remplacement ou la réparation du produit ou de l’élément défectueux.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas d’immobilisation du produit dans le cadre de l’application de cette garantie.

La garantie ne couvre pas les mauvais usages ou un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l’achat, un accident et une usure normale.

Pour toute demande d’application de la garantie, le retour du produit ne pourra s’effectuer qu’après contact et accord préalable de Son’en’bulle qui indiquera au client la procédure à suivre.

L’expédition retour du colis est sous la responsabilité et à la charge du client. Une copie de la facture doit être jointe au colis.

La réparation d’un bijou qui n’est pas sous garantie sera à la charge du client qui en sera averti par mail. Un devis sera envoyé au client pour acceptation.

Dans le cas d’un produit non couvert par la garantie Son’en’bulle s’occupe des démarches pour la réparation. Ce service n’est proposé qui lorsque la réparation est possible :

–              S’il est passible de remettre le produit dans son état d’origine

–              Si les pièces détachées nécessaires à la réparation sont disponibles.

Nous essaierons de répondre le plus favorablement possible aux demandes du client.

 

 

Conditions Générales de ventes (CGV) des ateliers créatifs

Les conditions générales présentent les droits et obligations des ateliers créatifs Son’en’bulle et toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

Les conditions générales de ventes s’appliquent dès l’acception et la signature du devis par le client.

 

Article 1- Nature des prestations

Les prestations proposées par Son’en’bulle ont pour but d’organiser un moment créatif.

Les prestations Son’en’bulle comprennent le prêt des matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement des ateliers, les fournitures mises à disposition et se charge de l’animation de l’atelier.

Son’en’bulle intervient suite à une demande du client à l’adresse de celui-ci et/ou dans un lieu mis à disposition par le client. Son’en’bulle fixe la date et le lieu des ateliers, au préalable, d’un commun accord avec le client.

 

 

Article 2- Réservation et devis

Suite à la demande de réservation du client, un devis sera établi pour toute intervention. Il précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, ainsi que le coût total de l’intervention. Le devis sera valable 1 mois.

A l’acceptation et signature du devis le client s’engage à payer 30% de la somme totale.

La réservation de l’atelier ne sera validée qu’à réception de ce paiement.

 

Article 3- Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€) et  non majorés de TVA (article 293 B du CGI) Son’en’bulle étant une auto-entreprise, la TVA est non récupérable, ni facturable.

Son’en’bulle se réserve le droit de modifier les tarifs des ateliers à tout moment. Toutefois, le prix indiqué à la signature du devis ne pourra être modifié.

Au-delà de 30 km autour de Baraqueville (12160) Son’en’bulle pourra demander un supplément Kilométrique.

 

 

Article 4- Paiement

Un acompte correspondant à 30% du montant de la prestation sera exigé à la signature du devis.

La somme restante sera  régler par le Client dès la fin de l’intervention.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

            

 

Article 5- Annulation, rétractation, réclamation

S’agissant de services personnalisés, aucun droit de rétractation ne sera consenti à compter de la signature du devis.

Son’en’bulle se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions de travail risque de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui ou si la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

Les réservations une fois payés ne seront pas remboursables.               

Son’en’bulle se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier si le nombre de participant est insuffisant ou cas de force majeure (urgence, maladie …).

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire mais aura la possibilité de demander le remboursement ou changer la date de l’atelier.

 

Les réclamations sur la non-conformité des prestations effectuées doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la livraison de la prestation ; passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

 

 

Article 6- Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

 

 

Article 7- Référencement

Le Client accepte que Son’en’bulle puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation.

RGPD

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Tous les éléments accessibles sur le site Son’en’bulle notamment les textes, images, graphismes, logos, sons, vidéos sont et restent sa propriété.

Nul n’est autorisé à reproduire, modifier, publier, adapter même partiellement des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé sur quelque support que ce soit sauf autorisation écrite préalable de Son’en’bulle.

 

 

Limitation de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Le site Son’en’bulle est hébergé chez un prestataire de l’Union Européenne conformément à la RGPD : n°2016-619.

Son’en’bulle et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de panne, dysfonctionnement du réseau internet, du matériel informatique …

 

 

Compétence et droit applicable

Pour toutes les contestations relatives aux ventes de Son’en’bulle et toutes les questions relatives aux présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Rodez, qui appliquera la loi française.